POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ADNS s’engage à protéger les données que les clients lui confient dans l’exercice de son activité, en particulier, le traitement des données à caractère personnel (toute donnée concernant une personne physique identifiée ou identifiable) est effectué conformément à la législation en vigueur (Règlement UE 2016/679 et Loi informatique et libertés) et leur sécurité est garantie par un système interne structuré et visant à prévenir la perte, la destruction et les dommages.
ADNS, conscient du fait que l’activité exercée à l’égard de clients professionnels (entreprises, sociétés, entreprises individuelles et personnes morales, en tout cas différentes des personnes physiques) peut impliquer, même de manière purement accessoire, le traitement de données de personnes physiques agissant pour le compte des entreprises clientes. Pour cette raison, ADNS juge nécessaire d’informer son interlocuteur des modalités de traitement de données personnelles et professionnelles et des dispositions de loi applicables au traitement des données à caractère personnel en général.
Cette information est destinée à illustrer pour quelles finalités -entre autres- les données personnelles peuvent être utilisées ; de quelle manière elles sont gérées ; les responsables du traitement et les sujets auxquels les données pourraient être transmises pour l’exécution des activités au nom de ADNS (par exemple à des consultants externes à l’organisation), les droits des parties intéressées.
ART. 1 TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DONNÉES PERSONNELLES DE CONTACT
Les données personnelles transmises seront traitées, par le titulaire et responsable du traitement, ADNS Sarl, avec siège social à Collégien, Allée du Clos des Charmes, 47 (77090), ayant comme représentant légal pt M Damien ROUSSEAU – adresse de contact : contact@adns-grossiste.fr
ART. 2 DESTINATAIRES DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les finalités visées au point 1 de l’article 3 – c’est-à-dire pour se conformer aux obligations légales ou de mettre en œuvre les obligations précontractuelles et/ contractuelles assumées per ADNS – les données personnelles transmises par les clients peuvent être communiquées à certaines catégories de destinataires qui pourront opérer sur les données en tant que responsables du traitement. Parmi ces destinataires :
(i) Les entreprises de livraison, service postal, livreurs, société d’intermédiation dans l’activité de livraison, facteurs (et tous les sujets impliqués, à différents titres, dans la chaîne d’expédition de produits)
(ii) Sociétés de recouvrement de créances
(iii) Professionnels (experts comptables, consultants externes, avocats etc.)
(iv) Les organismes publics
(v) Les organismes d’audit et/ou de surveillance,
(vi) Les compagnies d’assurances (vii) Les sociétés de conseil
(viii) Sociétés du même groupe que ADNS
Pour les finalités visées au point 2 de l’article 3 – principalement des activités commerciales et promotionnelles – les données personnelles pourront être transmises à des sociétés liées à ADNS ou à des sociétés tierces. Cette transmission ne peut avoir lieu qu’après l’obtention du consentement approprié du client. ADNS utilise des fournisseurs de services d’analyse marketing et commercial (Google Analytics et autres), pour vérifier l’utilisation de ces systèmes voir la page de gestion de cookies.
ART. 3 FINALITÉ DU TRAITEMENT
A.D.N.S. utilisera les données personnelles transmises pour les finalités suivantes :
1. Les objectifs liés à la gestion de la relation contractuelle, à la fourniture de services et à la fourniture de biens, notamment:
(i) Gestion et exécution rapport contractuel et relations commerciales
(ii) l'exécution des obligations comptables et fiscales
(iii) l'accomplissement des obligations légales (par exemple: contrôles antiterroristes);
(iv) les contrôles anti-blanchiment d'argent
(v) les audits de nature fiscale et comptable
(vi) la gestion des différends
(vii) la fourniture, le support, la mise à jour et l'information concernant les services offerts et les biens fournis, ainsi que les fonctionnalités disponibles
(viii) activation de services en ligne (par exemple: accès au site privé https://adns-grossiste.fr)
(ix) l'expédition des marchandises convenues
(x) les activités après-vente (telles que, par exemple, les activités de retour et de garantie sur les produits achetés)
(xi) la communication avec le client
(xii) la présentation de publicités ciblées
(xiii) suggestions de produits individuels par mail ou/et service push
(xiv) newsletter
2. Finalités liées à la promotion commerciale de A.D.N.S, notamment :
(i) activités commerciales ...
(ii) des activités promotionnelles par e-mail des activités réalisées par A.D.N.S., en envoyant des bulletins d'information, etc.
ART. 4 OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
Les traitements de données personnelles par ADNS sont légaux et reposent sur les bases légales suivantes :
- CONTRAT – traitement nécessaire aux rapports précontractuels ou à l’exécution du contrat (par exemple l’acquisition de données personnelles destinées à la préparation et l’exécution du contrat commercial, la marchandise de commande etc.)
- JURIDIQUE – traitement nécessaire pour la mise en place des obligations légales auxquelles ADNS est soumise (par ex. comptabilité, administration, lutte au terrorisme, etc.)
- INTERET LEGITIME – traitement nécessaire pour poursuivre un intérêt légitime (par exemple, lutte contre le blanchiment d’argent, la prévention des fraudes, la protection des intérêts stratégiques des entreprises et de leurs relations commerciales);
- CONSENTEMENT – traitement effectué à la suite du consentement fourni de manière explicite, consciente et informée par la personne concernée (dans ce cas, le client de ADNS a donné son consentement pour les finalités dont au point 2 de l’article 3).
La fourniture de données personnelles transmises est obligatoire pour la poursuite des finalités énoncées au point 1 de l’article 3. Sans ces données, ADNS ne pourra pas exécuter les prestations et le contrat de vente.
La fourniture de données personnelles pour les finalités visées au point 2 de l’art. 3 est facultative et en tant que telle, le client devra donner son consentement avec la signature du formulaire joint à cette déclaration. L’entité et l’adéquation des données personnelles fournies seront évaluées de temps en temps, afin d’éviter le traitement de données personnelles non essentiel aux objectifs poursuivis (dans le respect du principe de la minimisation des données personnelles).
ART 5 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COMMUNICATIONS
L’objectif de ADNS est la protection des données personnelles de ses Clients et pour cette raison ADNS applique le principe d’exactitude, licéité et transparence.
Le Client est informé que les données personnelles transmises seront traitées au moyen d’outils et avec des procédures idoines à garantir la sécurité et la confidentialité maximales, à travers des archives et des supports papier et numériques, informatiques et télématiques.
Les communications, contenant des données personnelles, entre ADNS et les Clients s’effectueront avec des modalités traditionnelles (par exemple, courrier ordinaire, appels téléphoniques avec des opérateurs) et/ou automatisées (par exemple, appels téléphoniques sans opérateurs) et/ou similaires (par exemple, fax, e-mails, poste certifiée, sms).
Dans tous les cas, le Client pourra à tout moment exercer son droit d’opposition au traitement, qui, sauf indication explicite et contraire du Client, fera référence aux communications traditionnelles et automatisées.
ART 6 DURÉE DE CONSERVATION DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles transmises à ADNS sont conservées, au moment de leur acquisition/mise à jour, uniquement pour le temps correspondant aux finalités du traitement indiquées dans les articles précédents et elles seront éliminées sur requête du Client.
ART 7 DROITS DE INTÉRESSÉ
Le Client peut à tout moment, exercer – en adressant une demande à l’adresse suivante privacy@adns-grossiste.fr - les droits suivants :
1. Droit d’accès aux données personnelles fournies (en vertu de l’art 15 du Reg. 2016/679 UE). Le Client a le droit d’obtenir une confirmation du traitement des données personnelles qui le concernent, afin d’obtenir, en cas de demande explicite, les informations sur : • Les finalités du traitement • Les catégories des données personnelles traitées • Les destinataires auxquels les données personnelles seront transmises • Durée de la conservation des données personnelles
2. Droit à la rectification des données personnelles fournies (en vertu de l’art. 16 du Reg. 2016/679 UE) Le Client a le droit d’obtenir la rectification et/ou la mise à jour des données personnelles erronées, incomplètes ou obsolètes le concernant et de demander l’intégration dans un délai raisonnable. Le Client pourra, également définir les directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son propre décès. Le cas échéant, les héritiers du Client décédé peuvent exiger de prendre en considération le décès et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
3. Droit à l’effacement des données personnelles fournies (conformément de l’article 17 Reg. 2016/679 UE) Le Client a le droit d’obtenir la suppression des données personnelles le concernant dans le cas où les données personnelles collectées ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/traitées, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi.
4. Droit à la limitation du traitement (conformément à l’art 18 Reg. 2016/679 UE) Le Client a le droit d’obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
5. Droit à la portabilité des données personnelles (conformément à l’art. 20 Reg. 2016/679 UE) Le Client a le droit de recevoir l’ensemble des données personnelles le concernant dans un format structuré et lisible.
ADNS assurera l’exercice effectif des droits susmentionnés et la complète satisfaction des requêtes du Client. Le Client, lorsque les conditions sont remplies, a le droit de déposer une réclamation, conformément à la législation (article 77 Reg. 2016/679 UE) auprès de l’autorité nationale de surveillance (CNIL – commission nationale informatique et libertés - https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
ART. 8 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Le Client peut révoquer le consentement au traitement de certaines données sans que cela soit possible:
(i) porter atteinte à la légalité du traitement sur la base du consentement donné avant la révocation
(ii) nuire au traitement ultérieur des mêmes données personnelles à caractère personnel sur d'autres bases légales (par exemple, des obligations contractuelles ou des obligations légales auxquelles A.D.N.S. est soumise).
A.D.N.S. précise que toute omission partielle ou totale de fourniture des données personnelles entraînera l'incapacité partielle ou totale d'atteindre les objectifs indiqués dans cette déclaration.
Les données personnelles recueillies ne seront pas transmises à des sujets non expressément identifiés et / ou utilisés et / ou traités à des fins et / ou traitements différents et / ou supplémentaires par rapport à ce qui est décrit dans cette information, sauf nouvelles informations spécifiques faites conformément aux dispositions de la loi.
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ADNS Sarl, sise au 47, Allée du Clos des Charmes – 77090 COLLEGIEN pour Elles sont conservées pendant toute la durée du rapport commercial et sont destinées à être utilisées par ADNS Sarl.
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant privacy@adns-grossiste.fr